Principes de l'OCDE sur la réglementation des pensions professionnelles Méthodologie pour l'évaluation et la mise en œuvre

Les pensions professionnelles jouent un rôle déterminant dans les pays de l'OCDE et dans les autres régions du monde, car elles complètent les revenus des retraités provenant de sources publiques. Fin 2009, l'épargne-retraite privée se chiffrait à 25 000 milliards USD. Le vieillissement de...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2011
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
LEADER 03217nmm a2200301 u 4500
001 EB000321035
003 EBX01000000000000000158248
005 00000000000000.0
007 cr|||||||||||||||||||||
008 120214 ||| fre
020 |a 9789264087101 
245 0 0 |a Principes de l'OCDE sur la réglementation des pensions professionnelles  |h Elektronische Ressource  |b Méthodologie pour l'évaluation et la mise en œuvre  |c Organisation de coopération et de développement économiques 
246 2 1 |a OECD Principles of Occupational Pension Regulation: Methodology for Assessment and Implementation 
260 |a Paris  |b OECD Publishing  |c 2011 
300 |a 144 p.  |c 16 x 23cm 
505 0 |a Appendix I. Questions to assess a jurisdiction's private pension system -- Principes fondamentaux -- Introduction -- Avant-propos -- Annexe II. Questions destinées à faciliter l'évaluation du contrôle du système de pension privé exercé par une juridiction -- Évaluation globale -- Données générales sur le pays et réglementation nationale -- Synthèse 
653 |a Employment 
653 |a Finance and Investment 
653 |a Social Issues/Migration/Health 
710 2 |a Organisation de coopération et de développement économiques 
041 0 7 |a fre  |2 ISO 639-2 
989 |b OECD  |a OECD Books and Papers 
024 8 |a /10.1787/9789264087101-fr 
856 4 0 |a oecd-ilibrary.org  |u https://doi.org/10.1787/9789264087101-fr  |x Verlag  |3 Volltext 
082 0 |a 304 
082 0 |a 610 
082 0 |a 330 
520 |a Les pensions professionnelles jouent un rôle déterminant dans les pays de l'OCDE et dans les autres régions du monde, car elles complètent les revenus des retraités provenant de sources publiques. Fin 2009, l'épargne-retraite privée se chiffrait à 25 000 milliards USD. Le vieillissement de la population a amené de nombreux pays de l'OCDE à entreprendre un large éventail de réformes des retraites - qui ont eu pour effet, dans l'ensemble, de réduire les engagements des États en matière de retraite publique et donc de donner davantage d'importance à l'épargne-retraite privée. Les Principes fondamentaux portent sur sept domaines essentiels : i) les conditions d'une réglementation et d'un contrôle efficaces ; ii) la constitution des plans de retraite, des fonds de pension et des sociétés de gestion de fonds de pension ; iii) les engagements au titre des plans de retraite, les règles relatives à la capitalisation, la liquidation et l'assurance ; iv) la gestion des actifs ; v) les droits des participants et des bénéficiaires et l'adéquation des prestations ; vi) la gouvernance ; et vii) le contrôle. Chacun comprend un énoncé du principe et un ensemble de lignes directrices d'application. Les lignes directrices correspondant au principe fondamental consacré au contrôle, intègrent les Principes de l'Organisation Internationale des Autorités de Contrôle des Pensions relatifs au contrôle des pensions privées. La Méthodologie propose une approche structurée afin d'évaluer la conformité de la réglementation des pensions professionnelles d'une juridiction aux Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles