Des normes de performance pour le secteur routier
Ce rapport dresse un panorama des approches réglementaires existantes. Il montre ensuite en quoi une approche réglementaire fondée sur les performances pourrait améliorer les résultats du système réglementaire. Une telle approche permettrait de spécifier les normes de performance exigées des véhicul...
| Corporate Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2006
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| Series: | Recherche en matière de transport routier et intermodal
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| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | Ce rapport dresse un panorama des approches réglementaires existantes. Il montre ensuite en quoi une approche réglementaire fondée sur les performances pourrait améliorer les résultats du système réglementaire. Une telle approche permettrait de spécifier les normes de performance exigées des véhicules plutôt que la manière dont ces niveaux de performance doivent être atteints. Des réglementations plus flexibles fondées sur les performances stimuleraient l'innovation et une adoption plus rapide des nouvelles technologies. Ce rapport explore les processus de réforme réglementaire menés dans divers pays. Il montre comment certains pays ont pu adopter des approches plus directes qui sont orientées vers les résultats |
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| Physical Description: | 110 p. 20 x 27cm |
| ISBN: | 9789282123409 |