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21

Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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22

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public

Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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23

Rapport et projet de décret tendant a lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif

by Goudard, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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24

Rapport fait au nom des Comités de finances et de mendicité, reunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement : proposé par le Sieur Lafarge, rapporté à l'Assemblée nationa...

by Gouttes, Jean-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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25

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce

by Hernoux, Charles-Jean-Pierre
Published 1790

Chez Baudouin

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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26

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques : sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus á toutes l...

by Goudard, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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27

Projet de décret sur les salines et salins nationaux

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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28

Décret sur les besoins des villes et des hopitaux : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des contributions publiques, le 29 mars 1791

Published 1791

Impr. nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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29

Discours prononce à l'Assemblée nationale par M. Dupont sur l'état & les ressources des finances

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1789

Chez Baudouin

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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30

Discours de M. Anson, secrétaire du Comité des finances, prononcé dans l'Assemblée nationale le 4 décembre 1789 : et imprimé par ordre de cette Assemblée

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1789

Chez Boudouin

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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31

Mémoire sur les mines : et principalement sur celles de houille & de charbon de terre

Published 1789

De l'Imprimerie de Demonville

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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32

Rapport fait au nom de la section du comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue : relative à...

by Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles
Published 1789

Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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33

Vues patriotiques du sieur Plaideau, citoyen, en faveur des propriétaires & cultivateurs de la vigne : présentées à nosseigneurs de l'Assemblée nationale séante à Versailles

by Plaideau, J.
Published 1789

[s.n.]

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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34

Rapport des commissaires nommés pour l'examen des projets de banque : et confèrer, à leur sujet, avec le premier Ministre des Finances, et les administrateurs de la Caisse d'escomp...

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1789

L'Imprimérie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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35

Discours et motion sur le plan de banque nationale du Premier Ministre des finances : prononcé à l'Assemblée nationale le 6 Décembre 1789

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1789

Chez Baudouin

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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36

Discours de M. Laborde de Méréville : sur l'établissement d'une banque publique

by Laborde de Méréville, François-Louis-Joseph de
Published 1789

De l'Imprimerie Nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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37

Opinion de m. le marquis de Gouy d'Arsy : sur le projet de m. Necker; prononcée dans la séance du 21 novembre 1789, matin. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale

by Gouy, Louis-Marthe de
Published 1789

De l'Imprimerie Nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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38

Mémoire pour la ville de Lille : contre le projet de liquidation de la dette nationale exigible par assignats forcés

by Beaussier-Mathon, Alexandre-Eustache
Published 1790

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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39

Mémoire envoyé le 18 juin 1790, au Comité des rapports de l'Assemblée nationale

by La Luzerne, César Henri
Published 1790

De l'Imprimerie Royale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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40

Second projet de décret de M.P.F. Aubry, député à l'Assemblée nationale, sur la liquidation de la dette publique : contenant un moyen infaillible de soutenir les petits assignats,...

by Aubry Du Bochet, Pierre-François
Published 1790

De l'Imprimerie de L. Jorby

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”