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France Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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'France Assemblée nationale constituante (1789-1791)'
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Author
Title
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21
Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire
by
La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791
De l'Imprimerie Nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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22
Projet de décret sur les mines & minières
by
Regnauld d'Épercy, Pierre-Ignace
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
Read Now
23
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public
Published 1791
De l'Imprimerie Nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
Read Now
24
Rapport et projet de décret tendant a lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif
by
Goudard, Pierre-Louis
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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25
Rapport sur les baux emphitéotiques : les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propr...
by
Bouteville du Metz, Louis Guislain
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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26
Mémoire présenté à Messieurs du Comité des monnoyes de l'Assemblée nationale & à MM. de la Commission des monnoyes, sur les vieux cuivres existans dans les ports : & offre d'une Co...
Published 1791
De l'Imprimerie de R. Senties
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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27
Projet de décret sur les salines et salins nationaux
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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28
Décret sur les besoins des villes et des hopitaux : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des contributions publiques, le 29 mars 1791
Published 1791
Impr. nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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29
Mémoire historique et politique sur les mines de France : présenté à l'Assemblée nationale
by
Monnet, Antoine Grimoald
Published 1790
Chez Firmin Didot
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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30
Opinion de M. de Mirabeau l'ainé, sur les retours de l'Inde
by
Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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31
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture et de commerce, sur le commerce au-delà du cap de bonne-espérance
by
Fontenay
Published 1790
s.n
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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32
Mémoire pour M. Rocheplate, a messieurs de l'Assemblée nationale
by
Rocheplate
Published 1790
De l'Imprimerie de Prault
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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33
Extrait des délibérations des députés extraordinaires des manufactures, et du commerce de France : sur le projet du Comité des monnoies
Published 1790
De l'Imprimerie de Devaux
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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34
Opinion de M. Decrétot ... sur la proposition de faire deux milliards d'assignats forcés : séance du 25 septembre 1790
by
Decrétot, Jean-Baptiste
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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35
Opinion de M. de Cussy, député de Caen, sur la fabrication de la monnoie de billon : prononcée à la séance du 29 août 1790, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
by
Cussy, Gabriel de
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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36
Lettre du directeur de l'Imprimerie royale, à M. le président de l'Assemblée nationale : en réponse au rapport de M. de Montesquiou, du 29 octobre, sur l'impression des assignats...
by
Anisson-Duperon, Étienne-Alexandre-Jacques
Published 1790
De l'Imprimerie royale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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37
Projet de décret sur la caisse de l'extraordinaire
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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38
Projet de décret sur l'ordre de la délivrance des mandats à l'administration de la caisse de l'extraordinaire : & sur celui des paiemens à la même caisse
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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39
Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre rouge : suivie des états du comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le Comité de...
by
Camus, Armand-Gaston
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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40
Observations sur le second rapport du Comité des monnoies
by
Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790
Chez Baudouin
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
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