MPG.eBooks - Author Search Results

161

Tarif pour la contribution fonciere : divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de proprié...

by Duverneuil
Published 1791

Chez l'auteur, Chez Valade

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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162

Questions constitutionelles sur le commerce et l'industrie : et projet d'un impot direct sur les commerçans & gens à industrie, ... proposés a l'Assemblée nationale

by Farcot, Joseph-Jean-Chrysostome
Published 1790

Chez Le Clere

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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163

Commerce des François, dans les états du grand-seigneur : présenté à l'Assemblée nationale

by Chénier, Louis de
Published 1789

[s.n.]

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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164

Discours prononcé dans la séance du 28 juin au soir ... sur le commerce de l'Inde

by Nairac, Pierre-Paul
Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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165

Rapport sur l'établissement des tribunaux de commerce : dans les villes maritimes où il existe des amirautés ; fait en la séance du 3 janvier au nom du comité de constitution

by Gossin, Pierre-François
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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166

Lettre à un membre de l'Assemblée nationale, sur le décret du 28 mars : pour forcer au payement de la contribution patriotique

Published 1790

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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167

Troisième rapport du Comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départemens, districts et municipalités : de leur administration et du systême...

by La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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168

Rapport de la procédure du Chatelet ; sur l'affaire des 5 et 6 octobre : fait a l'Assemblée nationale

by Chabroud, Jean-Baptiste Charles
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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169

Trés-humbles représentations des corps des marchands, entrepreneurs, artistes et ouvriers de tous genres de la ville de Paris à nosseigneurs de l'Assemblée nationale

Published 1790

De l'Imprimerie de la Société littéraire

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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170

Motion de M. Rabaut de Saint-Étienne, au sujet du mémoire du premier ministre des finances : & de l'adresse de la commune de Paris

by Rabaut, Jean-Paul
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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171

Motion de M. le comte de Toustain de Viray, député de Lorraine, sur les assignats : prononcée à l'Assemblée nationale, le 9 avril 1790

by Toustain de Viray, Joseph-Maurice
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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172

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du Tresor public

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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173

Second rapport du Comité des monnoies : du 11 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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174

Supplément historique et essentiel a l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

Chez Denné

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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175

Apperçu présenté au Comité des monnoies de l'Assemblée nationale : des avantages qui peuvent résulter de la conversion du métal de cloches en monnoie moulée, pour faciliter l'échan...

by Rochon, Alexis
Published 1791

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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176

Discours de M. Mirabeau l'ainé, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume : prononcé le 29 janvier 1791

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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177

Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats

by Député de Paris
Published 1791

Chez Baudouin

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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178

Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le rapport de la procédure du châtelet : prononcée dans l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790

by Maury, Jean Siffrein
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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179

Memoire présenté a messieurs du Comité du commerce & d'agriculture de l'Assemblée nationale

by Le Bourgeois
Published 1791

Chez Bouquet

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”

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180

État nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

De l'Imprimerie nationale

“...France Assemblée nationale constituante (1789-1791)...”