MPG.eBooks - Search Results

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121

Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé

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122

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avr...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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123

Articles additionnels au décret du 3 mars : sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation

Published 1791

s.n

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124

Projet de décret, sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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125

Éclaircissemens présentés a l'Assemblée nationale, par la Commission des monnoies, sur les dénonciations de M. Souton, directeur de la Monnoie de Pau

by Fargès
Published 1791

De l'Imprimerie royale

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126

Loi relative aux émigrans : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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127

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances

by Naurissart de Forest, Louis
Published 1790

Chez Baudouin

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128

Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française,...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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129

Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adj...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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130

Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés : du fructidor an V de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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131

Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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132

Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797

Impr. du Dépôt de lois

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133

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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134

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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135

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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136

Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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137

Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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138

Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats

by Laborde de Méréville, François-Louis-Jean-Joseph de
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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139

Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

Chez Lefranc-Élies

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140

Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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