MPG.eBooks - Search Results

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41

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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42

Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an...

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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43

Des émigrés française, ou, Réponsé à M. de Lally-Tolendal

by Leuliette, Jean-Jacques
Published 1797

Impr. du Cercle-Social

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44

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

s.n

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45

Abstract of the laws of the American states, now in force, relative to debts due to loyalists, subjects of Great Britain

Published 1789

[s.n.]

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46

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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47

Case of the British merchants who traded to America previous to the late war : with propositions for ... putting on public record, the whole bona fide claims ... secured and guaran...

by Colquhoun, Patrick
Published 1787

[s.n.]

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48

Histoire des progrès de la puissance navale de l'Angleterre : suivie d'observations sur l'Acte de navigation, & de pieces justificatives

by Sainte-Croix, Guillaume-Emmanuel-Joseph Guilhem de Clermont-Lodève
Published 1782

[s.n.]

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49

Histoire des progrès de la puissance navale de l'Angleterre

by Sainte-Croix, Guillaume-Emmanuel-Joseph Guilhelm de Clermont-Lodéve
Published 1786

Chez G. de Burel'aîné

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50

Lettre à un de messieurs les députés a l'Assemblée nationale : sur la question du papier-monnoie

Published 1789

Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblee nationale

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51

Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République frança...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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52

Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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53

Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses : donnée à Paris, le 27 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie Royale

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54

Réponse très-sommaire aux Observations de M. Claviere : sur le projet d'une refonte générale des monnoies

Published 1790

s.n

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55

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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56

Loi relative à la fabrication de la menue monnoie avec le métal des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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57

Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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58

Loi relative à une nouvelle fabrication de monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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59

Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées : donnée à Paris, le 29 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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60

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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