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1

Démonstration que l'amendement proposé par la Chambre des pairs sur l'art. 2 du projet de loi relative à l'importation des fers étrangers, doit être rejetée, comme étant en opposition directe et formelle avec la législation, en cette matière

Published 1814

s.n

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2

Edict de l'eslection d'un juge et deux consuls des marchands établys en la ville de La Rochelle : avec le reglement pour ce qui concerne les greffiers, sergens, & autres de ladite...

Published 1667

Par Barthelemy Blanchet