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21

Procez verbal de la conference faite à Ruel par messieurs les deputez du Parlement, Chambre des...

Published 1649

De l'imprimerie de Mathieu Colombel

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22

Recueil des arrêtés, remonstrances, protestations des parlemens, cours des aides, chambres des...

Published 1788

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23

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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24

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour la poursuite & recouvrement des debets & deniers revenans bons en l'estendue͏̈ des chambres des comptes des six pays d'Estats...

Published 1679

s.n

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25

Ordonnance et liste du grand tollieu de Brabant, conduicte & droict des chevaux

Published 1624

imprimé chez Hubert Anthoine Velpius et reimprimé chez Eugene Henry Fricx

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26

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

“...Arrêt et lettres patentes registrées en la Chambre des comptes, le 31 août 1790...”

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27

Déclaration du roi, concernant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts : donnée à Versailles le 16 janvier 1784

Published 1784

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28

Déclaration du roi, servant de règlemens pour le contrôle général des finances : donnée à Versailles le 26 avril 1784

Published 1784

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29

Edit du roi, portant suppression & recréation des commissaires des guerres : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1784

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30

Edit du roi, portant rétablissement de la charge de trésorier général des bâtimens du roi : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1784

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31

Edit du roi, portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris : & un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de l...

Published 1784

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32

Edit du roi, qui ordonne le rétablissement de la charge de trésorier des offrandes & aumônés : donné à Versailles au mois de mai 1784

Published 1784

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33

Lettres patentes du roi, portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels : données à Versailles le 17 mars 1784

Published 1784

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34

Déclaration du roy, concernant les comptes qui doivent estre rendus par les receveurs des octroys, &c : donnée à Versailles le 15. janvier 1730

Published 1730

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35

Arrêt du Conseil d'État du roi, des 18 mai & 27 juin 1784 : et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 10 juin 1784

Published 1784

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36

Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785

Published 1785

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37

Edit du roi, portant établissement de la généralité de Pau & Bayonne : donné à Versailles au mois de février 1784

Published 1784

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38

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, donn...

Published 1790

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39

Bail des fermes royales-unies fait à Me. Pierre Carlier le 19. aoust 1726 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin...

by Carlier, Pierre
Published 1728

Impr. royale

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40

Bail des fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, pap...

by Forceville, Jacques

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