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Edits, déclarations et arrests, concernant la jurisdiction et la jurisprudence de la Cour des aides et finances de Montauban

Published 1752

J.-F. Teulières

Subjects: “...France / Cour des aides et finances (Montauban)...”

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Arrest de la Cour des monoyes qui declare les deux cens soixante-quatre ecus d'une part : deux cens quatre-vingt cinq ecus trois quarts d'autre, deux cens quatre-vingt-dix-sept ecu...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

Subjects: “...Rohan, Jean Baptiste de / prince de Montauban / d. 1704 / Estate...”