1 “... (Satversme) a été adoptée le 15 février 1922. Sa souveraineté et son indépendance ont pris fin de facto avec...”

2 “... régionale qui se déroule, de facto, depuis les années 80. Cet objectif, qui est énoncé dans le projet et...”

3 “... d'organiser de telles réunions de facto pour en améliorer la mise en oeuvre. Bien que la structure et les...”