MPG.eBooks - Search Results - "Local Revenue / France"

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Edit du roi, concernant l'ordre de l'imposition, des recouvremens, de la recette & de la comptabilité des pays d'états & abonnés de l'intendance de Pau & Bayonne : donné à Versaill...

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Local revenue / France / Bayonne...”

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2

Edit du roi, portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris : & un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de l...

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Local revenue / France / Paris...”

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3

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en permettant aux États du pays de Foix de lever & percevoir, pendant le temps de la durée de la subvention le doublement du droit établi par l...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Local revenue / France...”