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Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une ordonnance rendue par le prevôt général des Monnoies au département de Lyon : & lui fait défenses d'en rendre à l'avenir de...

Published 1771

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Jurisdiction / France...”

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2

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ses arrêts & réglemens, & notamment celui du 11 juillet 1763 : du 20 août 1774

by Gueudré
Published 1774

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

Subjects: “...Jurisdiction / France...”