MPG.eBooks - Search Results - "Institutions"

Cover Image

1

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs establis dans les villes & lieux où il n'y a point d'hôtels de monnoye, seront tenus de recevoir au marc t...

Published 1727

Impr. royale

Subjects: “...Financial institutions / France...”

Cover Image

2

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la nomination d'un député pour le commerce, représentant les six corps de marchands de la ville de Paris : du 27 avril 1785

Imprimerie royale

Subjects: “...Associations, institutions, etc / France...”

Cover Image

3

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la fixation du dividende de la Caisse d'escompte : du 16 janvier 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Government financial institutions / France...”

Cover Image

4

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui a homologué le règlement arrêté dans l'assemblée générale des actionnaires de la Caisse d'escompte, du 14 juillet dernier : du 18 septembre 1785...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Financial institutions / Law and legislation / France...”

Cover Image

5

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant homologation du règlement des actionnaires de la Caisse d'escompte pour la fixation du dividende : du 26 juin 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Financial institutions / Law and legislation / France...”

Cover Image

6

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare nuls les marchés de primes & engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la Caisse d'escompte : & autres de pareil ge...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Financial institutions / Law and legislation / France / Sources...”