MPG.eBooks - Search Results - "Central-local Government Relations / France / History"

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1

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le payement de la finance de l'Office de Trésorier de la ville de Paris : du 16 juin 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / History...”

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2

Lettres patentes du roi, portant augmentation de finance de l'office de trésorier général des dépenses diverses : & règlement sur sa comptabilité

Published 1785

de l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / History...”

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3

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en permettant aux États du pays de Foix de lever & percevoir, pendant le temps de la durée de la subvention le doublement du droit établi par l...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / History / 18th century...”

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4

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / History / 18th century...”

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5

Precis des opérations relatives a la navigation intérieure de Bretagneoires, plans & dévis de ingénieurs, pour la perfection de la navigation de Rennes à Redon; la jonction de la v...

Published 1785

Chez Nicolas-Paul Vatar

Subjects: “...Central-local government relations / France / History / 18th century / Sources...”