MPG.eBooks - Search Results - (precedent OR president)

361

Loi qui étend aux individus qui, par suite des évènemens des 31 mai, premier et 2 juin, auraient disparu pour se soustraire à l'oppression, les dispositions de celle du 22 germinal...

by Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Read Now

362

Loi portant qu'il sera dressé un compte général, en débit et crédit, des matières, d'or et d'argent versées dans les hótels des monnaies depuis le 14 juillet 1789, etc : du 12 brum...

by Crassous, Aaron-Jean-François

Impr. du Dépôt des lois

Read Now

363

Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation : du 25 germinal a...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

Read Now

364

Loi contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale : du 19 fructidor an V de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

Read Now

365

Lois, adressé et proclamation, concernant la conspiration royale : des 19, 20, 21, 22, 24 et 26 fructidor an V de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

Read Now

366

Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

Read Now

367

Loi relative au partage des biens indivis avec la République : du 9 frimaire an VII de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

Read Now

368

Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an...

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

Read Now

369

Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII : substitution du...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1799

s.n

Read Now

370

Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la R...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

Read Now

371

Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

Read Now

372

Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

Read Now

373

Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, u...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

Read Now

374

Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV...

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

Read Now

375

Retrouver du travail : Canada : Améliorer les perspectives de retour à l'emploi des travailleurs licenciés économiques

Published 2015

OECD Publishing

“... nouvel emploi, ont tendance à être moins bien rémunérés que dans leur emploi précédent. L'un des...”

Read Now

376

Préparer l'avenir de l'Afrique de l'Ouest - Une vision à l'horizon 2020 : Étude des perspectives à long terme en Afrique de l'Ouest

by Cour, Jean-Marie
Published 1998

OECD Publishing

“... démographique sans précédent s'accompagne d'un autre changement majeur : l'insertion de la région dans...”

Read Now

377

Déclaration pays par pays - Recueil 2021 de rapports d'examen par les pairs (version abrégée) : Cadre Inclusif sur le BEPS : action 13

Published 2021

OECD Publishing

“... informations sans précédent sur les opérations de ces groupes à travers le monde renforceront les capacités...”

Read Now

378

Aider les élèves ukrainiens réfugiés dans les pays d'accueil

Published 2022

OECD Publishing

“...Compte tenu du nombre sans précédent et des caractéristiques uniques des Ukrainiens ayant fui après...”

Read Now

379

Déclaration pays par pays - Recueil 2022 de rapports d'examen par les pairs (version abrégée) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 13

Published 2022

OECD Publishing

“... informations sans précédent sur les opérations de ces groupes à travers le monde renforceront les capacités...”

Read Now

380

Formes urbaines et changement climatique en Afrique

by Anderson, Brilé
Published 2023

OECD Publishing

“...L'Afrique connaît une transition urbaine et climatique sans précédent. Si certaines conditions sont...”

Narrow Search