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1

Opinion enoncée à la Société des amis de la constitution, séante aux Feuillans : sur le mode de convocation des assemblées constituantes / par L. Ramond

by Ramond, Louis-François
Published 1789

De l'Imprimerie national

Subjects: “...Constitutional conventions / Rules and practice / France...”

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2

J. P. Brissot, député du département D'Eure et Loire, à ses commettans, sur la situation de la Convention Nationale, sur l'influence des anarchistes, & les maux qu'elle a causés, s...

by Brissot de Warville, Jacques-Pierre
Published 1794

À Paris: de l'imprimerie de P. Provost. Réimprimé à Londres, pour R. Edwards, No 142, Bond-Street, & T. Spilsbury & Fils, Snow-Hill

Subjects: “...France / Convention nationale...”

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3

Gues des ruines de l'eglise de Clerkenwell, gravées en aquatinta, et publiées par F. Jukes, Howland-Street, a Londres

by Jukes, Francis
Published 1790

Subjects: “...Convents / Early works to 1800...”

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4

Nécessité de la guerre et dangers de la paix : Par M. le Comte de Montgaillard

by Montgaillard, Maurice
Published 1794

chez J. Bool junior, Libraire dans le Hoogstraat. Et a Londres, chez E. Harlow, Libraire de Sa Majesté, Pall Mall

Subjects: “...France / Convention nationale / Comite de salut public...”

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5

Brissot, député du département d'Eure et Loire, à ses commettans. Précédé d'autres pièces intéressantes de Brissot, viz. I. Projet de déclaration de l'Assemblée nationale aux puiss...

by Brissot de Warville, Jacques-Pierre
Published 1794

Paris: de l'imprimerie de P. Provost. Réimprimé à Londres, pour R. Edwards, & T. Spilsbury & Fils

Subjects: “...France / Convention nationale / Early works to 1800...”

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6

The genocide convention : the travaux préparatoires

by Abtahi, Hirad
Published 2008

Martinus Nijhoff Publishers

Subjects: “...Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide / (1948)...”

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7

Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séque...

by Durand de Maillane, Pierre Toussaint
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Subjects: “...France / Convention nationale / Comité de législation...”

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8

Article 20 : children deprived of their family environment

by Cantwell, Nigel
Published 2008

Martinus Nijhoff Publishers

Subjects: “...Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant / (1989)...”

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9

Réglement pour la distribution des travaux et la police intérieure du Comité de commerce et des approvisionnemens

by Blutel, Charles-Auguste-Esprit-Rose

Impr. nationale

Subjects: “...France / Convention nationale / Comité de commerce et des approvisionnemens / Rules and practice...”

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10

Observations rapides sur la nullilté du procès commencé contre Louis XVI : et l'incompétence des hommes qui ont cru pouvoir se constituer ses juges

by Seze, Raymond de
Published 1792

Frollé

Subjects: “...France / Convention nationale...”

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11

Article 21 : adoption

by Vité, Sylvain
Published 2008

Martinus Nijhoff Publishers

Subjects: “...Convention on the Rights of the Child / (1989) / Article 21...”

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12

Observations sommaires : sur le projet de suppression des ateliers monétaires, présenté par le Comité des assignats

Published 1793

De l'Imprimerie de l'Anti-fédéraliste

Subjects: “...France / Convention nationale / Comité des assignats et monnoies...”

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13

Déclaration adressée à la Convention nationale de France par le ci-devant trésorier-général de la liste civile le 9 novembre 1792 : et réponses à differens faits énoncés au rapport...

by Septeuil, Tourteau de
Published 1792

s.n

Subjects: “...Valazé, Charles-Eléonor du Friche de / 1751-1793 / Rapport fait à la Convention nationale au nom de...”

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