MPG.eBooks - Search Results - "Wine"

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1

Réflexions sur l'écrit intitulé Mémoire sur la franchise du territoire de la ville de Dijon

Published 1786

Chez Causse

Subjects: “...Wine and wine making / Taxation / France / Dijon...”

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2

Observations pour servir de suite au Mémoire sur la franchise du territoire de la ville de Dijon : et de réponse aux Réflexions sur cet ecrit

Published 1786

L.N. Frantin

Subjects: “...Wine and wine making / Law and legislation / France...”

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3

Rapport fait au nom du Comité de l'impositions, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier...

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Tariff on wine / France...”

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4

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie & esprits-de-vin destinés pour l'étranger, de tous droits de péa...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Wine and wine making / Taxation / France / History / 18th century...”

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5

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en permettant aux États du pays de Foix de lever & percevoir, pendant le temps de la durée de la subvention le doublement du droit établi par l...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Tariff on wine / France / Foix (County) / History...”