MPG.eBooks - Search Results - "Law And Legislation"

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1

Arrêté qui règle le mode de compatabilité des caissiers des ateliers monétaires : du 10 Floréal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

Subjects: “...Accounting / Law and legislation / France...”

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2

Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous : au quartier général impérial d'Ostende, le 25 thermidor an 12

Published 1804

De l'Imprimerie impériale

Subjects: “...Coinage / Law and legislation / Belgium / Ostend...”

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3

Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous : au quartier général impérial d'Ostende, le 25 thermidor an 12 de la République...

Published 1804

De l'Imprimerie de Gauthier

Subjects: “...Coinage / Law and legislation / Belgium / Ostend...”

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4

Arrêté relatif au change des écus de trois livres et des pièces de vingt-quatre, douze et six sous qui n'out conservé aucune trace de leur empreinte

Published 1805

De l'Imprimerie impériale

Subjects: “...Coinage / Law and legislation / France...”

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5

Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies : du 7 Germinal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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6

Loi relatif aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées : du 14 Germinal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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7

Arrêté relatif à l'échange des ecus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinte : Saint-Cloud, le 6 Fru...

by Napoleon
Published 1803

L'Imprimerie du Dépôt des Lois

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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8

Arrêté relatif aux piastres destinées à être converties en monnaies nationales

Published 1805

De l'Imprimerie impériale

Subjects: “...Coinage / Law and legislation / France...”

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9

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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10

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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11

Arrêté portant réglement sur l'administration des monnaies : du 10 prairial an XI.

Published 1804

De l'Imprimerie impériale

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”