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201

Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fr...

by Napoleon
Published 1799

Imprimerie du Dépôt des lois

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202

Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables : des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible

by Napoleon
Published 1799

Imprimerie du Dépôt des eois [i.e. lois

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203

Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers : du 26 ventose an...

by Barras, Paul
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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204

Lettre adressée au roi

Published 1791

s.n

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205

Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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206

La révolution de février : mémoires de Caussidière

by Caussidière
Published 1849

Société typographique Belge

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207

Essais politiques sur l'autorité, et les richesses que le clergé séculier & régulier ont acquises depuis leur établissement

by Goetzmann, Louis Valentin de
Published 1776

[s.n.]

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208

Le loustic de la compagnie

by Landouin
Published 1849

Association d'ouvriers

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209

Les émeutiers : les deux lundis

by Lévy, Armand
Published 1849

Lacour

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210

Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791

Published 1791

Impr. nationale

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211

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

[s.n.]

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212

Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an V...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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213

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française,...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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214

Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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215

Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés : du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible

Published 1800

L'imprimerie du Dépôt des lois

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216

Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés : du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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217

Histoire de la révolution de février 1848, du Gouvernement provisoire et de la République

Published 1849

P. Faye

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218

Anniversaire de la proclamation de la République française : Paris s'embête

by Renard, L.
Published 1849

Dondey-Dupré

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219

Lettre de Mr. le marquis de Bouillé, général de l'armée françoise sur la Meuse, la Moselle & la Sarre, à l'Assemblée nationale

by Bouillé, François-Claude-Amour
Published 1791

B. Le Franco

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220

Discours prononcé, le 3 juillet 1791, par M. Broussonet, premier electeur de la section & president de l'Assemblée primaire, avant la clôture des séances, tant en fon nom qu'en cel...

by Broussonet, Pierre Marie Auguste
Published 1791

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