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Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non av...

by Carnot, Lazare
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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3

Projet de décret sur les subsistances

by Raffron-Dutrouillet, Nicolas
Published 1793

De l'Impr. nationale

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4

Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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5

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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6

Discours de Jean Debourges, sur la résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les ascen...

by Debourges, Jean

Impr. nationale

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7

Rapport par J. Cornudet, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 brumaire an 6 relative à l'annullation ou suspension de la vente des domaines nationaux : séance...

by Cornudet des Chaumettes, Joseph

Impr. nationale

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8

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droit à imposer sur les denrées coloniales

by Roussillon, Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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9

Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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10

Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III : du 16 thermidor an VII de...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Depot des lois

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11

Banque vraiment nationale

by Del. E.
Published 1789

[s.n.]

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12

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fon...

by Berlier, Théophile

Impr. du Dépôt des lois

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13

Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et...

by Delaunay, Pierre-Marie
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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14

Loi qui exclut jusqu'à la paix, de toutes fonctions publiques, les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois, les individus inscrits et non rayés su...

by Auger, Antoine-Augustin
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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15

Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution : du 4 brumaire,...

by Boudin, Jacques Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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16

Rapport fait au nom du comité d 'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures

by Bonnay, Charles-François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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17

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, le 13 octobre 1790, qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monno...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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18

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avr...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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19

Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées : donnée à Paris, le 29 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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20

Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies

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