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1

Mémoires sur la police de la pêche françoise

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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2

Proclamation : du samedi 6 mars 1790

by Bailly, Jean Sylvain
Published 1790

De l'Imprimerie Lottin l'aîné, & Lottin de S.-Germain

“... police...”

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3

Ordonnances du roi Charles IX, données à Rousillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 ... et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572...

Published 1787

Chez Le Boucher

Subjects: “...Police administration / Law and legislation / France...”

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4

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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5

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement...

Published 1648

Chez Denys de Cay

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6

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement...

Published 1649

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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7

Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux...

by Lagarde, Joseph-Jean

Impr. du Dépôt des lois

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8

Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article...

by Fouché, Joseph
Published 1800

L'imprimerie du Dépôt des Lois

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9

Lettre du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution des articles XV...

by Duval, Claude
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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10

Statuts et privilèges du Corps des marchands orfèvres-joyailliers de la ville de Paris : recueillis des textes de tous les édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêt...

by Le Roy, Pierre
Published 1734

Paulus-du-Mesnil

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11

Recueil des statuts, declarations du roy, arrests du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, election & du prévôt des marchands de la Communaute des maistres vinaigriers...

Published 1744

Impr. de Gissey

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12

Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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13

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française,...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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14

Traité de la construction des chemins : où il est parlé de ceux des Romains, & de ceux des modernes, suivant qu'on les pratique en France ... des pavez des grands chemins, & de ceu...

by Gautier, Hubert
Published 1721

Chez A. Cailleau