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181

Lettre de M. Bergasse, député de la sénéchaussée de Lyon, a ses commettans : au sujet de la protestation contre les assignats-monnoie, accompagnée d'un tableau comparatif du systêm...

by Bergasse, Nicolas
Published 1790

s.n

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182

Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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183

Motion de M. le comte de Toustain de Viray, député de Lorraine, sur les assignats : prononcée à l'Assemblée nationale, le 9 avril 1790

by Toustain de Viray, Joseph-Maurice
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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184

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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185

Loi relative aux moyens d'accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 22 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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186

Défense des émigrés française : adressée au peuple française

by Lally-Tolendal, Trophime-Gérard
Published 1797

[Chez Cocheris [etc.]

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187

Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non av...

by Carnot, Lazare
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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188

Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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189

Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III : du 16 thermidor an VII de...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Depot des lois

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190

Recueil des statuts, declarations du roy, arrests du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, election & du prévôt des marchands de la Communaute des maistres vi...

Published 1744

Impr. de Gissey

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191

De l'influence des loix sur les mœurs : mémoire présenté à la Société royale de Nancy

by Grosley, Pierre Jean
Published 1757

Chez Hæner

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192

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 : où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des...

by Valin, René-Josué
Published 1760

Chez Jerôme Legier, Chez Pierre Mesnier

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193

Le financier citoyen

by Naveau, Jean-Baptiste
Published 1757

[s.n.]

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194

Origine et plan de la loterie de genes, sur les principes de laquelle est composée celle accordée par le roy à son ecole militaire, par arrêt du Conseil d'Etat du 15 octobre 1757...

Published 1757

s.n

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195

Du commerce et de la Compagnie des Indes

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1769

Chez Delalain, Chez Lacombe

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196

Dissertation sur les raisons d'établir ou d'abroger les loix

by Frederick
Published 1751

Chez Sorli

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197

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 : où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des...

by Valin, René-Josué
Published 1776

Chez Jerôme Legier

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198

Histoire des progrès de la puissance navale de l'Angleterre : suivie d'observations sur l'Acte de navigation, & de pièces justificatives

by Sainte-Croix, Guillaume-Emmanuel-Joseph Guilhem de Clermont-Lodève
Published 1783

[s.n.]

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199

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics [et] adjoints des communantés d'arts [et] métiers des villes du ressort du Parlement d...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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200

Lettre d'un propriétaire a l'auteur de la Réponse au Mémoire sur les corvées

by Propriétaire
Published 1786

Chez Clousier

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