MPG.eBooks - Search Results - "Finance"

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Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus : sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'état, not...

by Camus, Armand-Gaston
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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2

Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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3

Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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4

L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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5

Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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6

Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt...

Published 1790

De l'Imprimerie de Vezard & Le Normant

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”