1 “... (lois et règlements, par exemple) sous une forme exécutable par les machines, afin de permettre aux...”

2 Table of Contents: “... en faveur de la R-D -- Mesurer les dépenses de R-D : Exécution et sources de financement -- Mesurer...”

3 “... des mécanismes efficaces d'exécution permettant, d'une part, de résoudre les problèmes de non respect...”