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1

J. Ch. Bailleul, représentant du peuple, sur la Première réponse de P.J. Briot à ce qu'il appelle l'acte d'accusation de la majorité du Corps législatif

by Bailleul, Jacques-Charles
Published 1799

s.n

Subjects: “...France / Corps législatif (1795-1814)...”

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2

Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finance...

by Roederer, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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3

Première réponse de P.J. Briot, représentant du peuple, à l'acte d'accusation publié par J. Ch. Bailleul contre la majorité du Corps législatif

by Briot, Pierre Joseph
Published 1799

s.n

Subjects: “...France / Corps législatif (1795-1814)...”

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4

Mémoire présenté au roi

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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5

Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs...

Published 1794

s.n

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6

Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs...

Impr. du Dépôt des lois

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7

Mémoire sur la question de sçavoir s'il est de l'intérêt de l'état et du commerce de supprimer les Corps de navigation?

by Le Febvre, T. H. J.
Published 1790

De l'Imprimerie de Léonard Danel

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8

Abrégé chronologique des services que la navigation de Condé a rendus à l'Etat : & du zele qu'elle a toujours montré pour le service de Sa Majesté, prouvés par pieces reposantes au...

by Baillon, F.
Published 1791

De l'Imprimerie de Demonville

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9

Evolution "on purpose" : teleonomy in living systems

Published 2023

The MIT Press

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10

Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour me...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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11

Rapport fait au Conseil des anciens : au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des cinq-cents, du 17 ventôse, rélative aux frais de fabrication des monno...

by Dumas, Matthieu
Published 1796

Impr. nationale

“...Corps législatif...”

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12

Réflexions sur une question importante d'économie politique

by Varenne de Fenille, Philibert Charles
Published 1790

Chez Visse

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13

Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non-assermentés : séance du 9 fructidor an 4e

by Portalis, Jean-Etienne-Marie
Published 1796

Impr. nationale

“...Corps législatif, Conseil des anciens...”

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14

Opinion de Portalis sur les sociétés particulieèrs s'occupant de discussions politiques : séance du 7 thermidor, an V.

by Portalis, Jean-Etienne-Marie

Impr. nationale

“...Corps législatif, Conseil de anciens...”

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15

Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la résolution du 8 floréal, relative aux théâtres : séance du 18 prairial an 6

by Baudin
Published 1798

Impr. nationale

“...Corps législatif, Conseil des anciens...”

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16

Rapport fait par Cretet au nom d'une commission composée des représentans du peuple Lebrun ... & Cretet, sur la résolution du Conseil des cinq-cents en date du 4 floréal de l'an 6...

by Cretet, Emmanuel

Impr. nationale

“...Corps législatif, Conseil des anciens...”

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17

Opinion de J.G. Lacuée sur la résolution du 14 messidor relative à la vente des biens nationaux : séance du 12 thermidor an V.

by Lacuée, Jean-Girard
Published 1797

Impr. nationale

“...Corps législatif, Conseil des anciens...”

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18

Discours de Jean Debourges, sur la résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les ascen...

by Debourges, Jean

Impr. nationale

“...Corps législatif, Conseil des anciens...”

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19

Rapport par J. Cornudet, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 brumaire an 6 relative à l'annullation ou suspension de la vente des domaines nationaux : séance...

by Cornudet des Chaumettes, Joseph

Impr. nationale

“...Corps législatif, Conseil des anciens...”

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20

Rapport de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, qui se plaint du refus que font quelques mauvais citoyens de recevoir en paiement les monnoies d'or e...

by Thibault, Anne-Alexandre-Marie
Published 1796

Impr. nationale

“...Corps législatif Conseil des cinq-cents...”

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