MPG.eBooks - Search Results - "tariff"

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1

Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Tariff / Law and legislation / France...”

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2

Mémoire presenté a leurs hautes puissances les États de Brabant : concernant la libre entrée & sortie du numéraire

Published 1790

s.n

Subjects: “...Tariff / Belgium / Brabant...”

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3

Mémoire pour les fabriques nationales du second rang : contre le transit illimité

by Plowits, J.
Published 1790

[s.n.]

Subjects: “...Tariff / Belgium / Brabant...”

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4

Note remise aux états de Brabant

Published 1790

[s.n.]

Subjects: “...Tariff / Belgium / Brabant...”

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5

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droit à imposer sur les denrées coloniales

by Roussillon, Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Tariff / Law and legislation / France / Colonies...”

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6

Au Directoire exécutif : les entrepreneurs des filatures mécaniques de coton

Published 1798

Impr. de Bailleul

Subjects: “...Tariff on cotton / France...”

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7

Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects : dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du...

by Membre du Comité d'agriculture & du commerce
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Tariff / France / History / 18th century...”