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1

Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République f...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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2

Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791

Published 1791

Impr. nationale

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3

Traité de paix entre les couronnes de France et d'Espagne conclu à Aix-la-Chapelle le 2 jour de may 1668

Published 1668

s.n

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4

Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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5

Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés : du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible

Published 1800

L'imprimerie du Dépôt des lois

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6

Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés : du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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7

Loi qui régle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 17 messidor an VII de la République française, une et indivisible

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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8

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

[s.n.]

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9

Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an V...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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10

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française,...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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11

Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés : du 11 ventose an VIII de la République

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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12

Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux émigrés : du 12 ventose an 8 de la république française, une et indivisible

Published 1800

Rondonneau

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13

Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la...

by Lagarde, Joseph-Jean

Impr. du Dépôt des lois

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14

Histoire de la révolution de février 1848, du Gouvernement provisoire et de la République

Published 1849

P. Faye

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15

Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, u...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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16

Décret sur la police municipale & la police correctionnelle : du 19 juillet 1791

Published 1791

Impr. nationale

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17

Published 1801

Dépôt des lois

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18

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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19

Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du terr...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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20

Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs : du 7e jour de ventôse, an second de la République franç...

Published 1794

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