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181

Projet de décret, sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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182

Discours lu au Cercle constitutionnel

by Riouffe, Honoré
Published 1797

s.n

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183

Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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184

Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finance : proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agricultu...

by Roederer, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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185

Cahier de plaintes, représentations & demandes : que l'Assemblée de l'ordre de la Noblesse du bailliage de Clermont en Beauvoisis charge son deputé de porter aux Etats-Généraux...

Published 1789

[s.n.]

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186

Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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187

Mémoire adressé au roi

Published 1788

[s.n.]

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188

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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189

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1789

Chez Barrois

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190

Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la R...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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191

Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 3 frimaire an VII de la République française, une et...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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192

Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon : du 22 nivôse an VI de la République française, une et indivisible

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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193

Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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194

Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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195

Lettre du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution des articles XV, XVI et XVIII de la loi du 19 fructidor an V relatifs aux émigrés et prévenus d'émi...

by Duval, Claude
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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196

Observations sur la monnoie proposée avec le métal des cloches

by Drancy
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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197

Réflexions sur les formes et les principes auxquels une nation libre doit assujétir l'administration des finances : avec des observations sur le dernier rapport fait à l'Assemblée...

by Clavière, Étienne
Published 1791

Chez Belin, Chez Desenne, Chez Bailly

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198

Prospectus : Caisse de commerce

by Lacornée, Antoine
Published 1791

De l'Imprimerie de la veuve Hérissant

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199

Adresse a l'Assemblée nationale, par les administrateurs du directoire du département de la Seine Inférieure, le directoire du district de Rouen, le conseil-général de la commune &...

Published 1790

De l'Imprimerie de veuve L. Dumesnil

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200

Observations de M. Mirabeau l'ainé, relativement à l'essai sur la proportion de l'or à l'argent qui seroit la plus convenable dans la monnoie de France, par M.F. Solignac

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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