MPG.eBooks - Search Results

1

Décret sur la police municipale & la police correctionnelle : du 19 juillet 1791

Published 1791

Impr. nationale

Subjects: “...Police / France...”

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2

Projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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3

Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux...

by Lagarde, Joseph-Jean

Impr. du Dépôt des lois

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4

Lettre du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution des articles XV...

by Duval, Claude
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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5

Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article...

by Fouché, Joseph
Published 1800

L'imprimerie du Dépôt des Lois

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6

Les conspirateurs

by Chenu, Adolphe
Published 1850

Garnier

Table of Contents: “...Les sociétés secrètes -- La préfecture de police sous Caussidière -- Les corps-francs...”

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7

Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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8

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française,...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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