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101

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances : le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1791

Chez Baudouin

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102

Mémoires sur les finances du royaume : présentés à l'Assemblée nationale, à la séance du 9 septembre 1791, au nom du Comité des finances

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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103

Opinion de M. Du Pont, député de Nemours, sur le projet de créer pour dix-neuf cents millions d'assignats-monnoie, sans intérêt : exposée à l'Assemblée nationale le 25 septembre 17...

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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104

Mémoire sur les mines : divisé quatre sections, avec notes et planches, présenté a l'Assemblée nationale par les concessionnaires des mines de charbon de terre de Montrelais en Bre...

Published 1789

De l'Imprimerie de Demonville

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105

Point de banqueroute, plus d'emprunts, et, si l'on veut, bientôt plus de dettes : en réduisant les impôts a un seul

by Linguet, Simon Nicolas Henri
Published 1789

[s.n.]

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106

Supplément historique et essentiel à L'état nominatif des pensions sur le trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

[s.n.]

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107

Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions : jusqu' à la page 204

Published 1790

[s.n.]

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108

Opinion de M. l'archevêque d'Aix sur la suppression et le remplacement de la gabelle

by Boisgelin de Cucé, Jean de Dieu-Raymond de
Published 1790

Chez Baudouin

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109

Adresse des actionnaires de la Caisse d'escompte : a nosseigneurs de l'Assemblée nationale. Du 20 novembre 1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

Chez Baudouin

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110

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque

by Herwyn de Névèle, Pierre-Antoine-Charles
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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111

Published 1790

Chez Baudouin

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112

Seance du 22 mai 1790

Published 1790

s.n

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113

État nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

De l'Imprimerie nationale

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114

Adresse de l'Assemblée nationale à ses commettans

Published 1789

Chez Baudouin

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115

Des libéralités des particuliers envers la patrie : et de l'organisation d'une caisse patriotique: plan proposé a l'Assemblée nationale

by Bouche, Charles François
Published 1789

Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale

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116

Motion de M. l'évêque d'Autun : sur la proposition d'un emprunt, faite à l'Assemblée nationale, par le premier ministre des finances, & sur la consolidation de la dette publique...

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1789

Chez Baudouin

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117

Opinion de M. l'evêque d'Autun sur la fabrication des petites monnoies

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1789

De l'Imprimerie nationale

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118

Rapport des commissaires nommés pour l'examen des projets de banque : et confèrer, à leur sujet, avec le premier Ministre des Finances, et les administrateurs de la Caisse d'escomp...

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1789

L'Imprimérie nationale

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119

Projet d'établissement d'une caisse nationale

Published 1789

Cailleau

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120

Plan des travaux de Comité d'agriculture et de commerce : présenté a l'Assemblée nationale, le 8 mai 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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