1 Table of Contents: “...Certification environnementale des biocarburants -- Impact énergétique des biocarburants et...”

2 “... simple notification des mouvements transfrontières à l'utilisation de sanctions commerciales imposées à...”

3 Table of Contents: “... coupées -- Limites sur le formaldéhyde dans les textiles -- Certification privée de la durabilité des...”

4 “... développement. Les données collectées et analysées sont tirées d'études universitaires, des notifications...”

5 “... relatives à ces mesures contenues dans les Examens des politiques commerciales de l'OMC, les notifications à...”

6 “... commerciales de l'OMC, les notifications d'obstacles non tarifaires soumises au Groupe de négociation sur...”