MPG.eBooks - Search Results - "Finance, Public / France"

1

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été f...

by Louis
Published 1721

Impr. de J. Vincent

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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2

Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837 : portant création d'un fonds extraordinaire pour les travaux publics, et sur les effets de cette loi par rapport au...

by Gae͏̈te, Martin-Michel-Charles Gaudin
Published 1837

Guiraudet et C. Jouaust

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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3

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer en l'année 1722 il sera fait un fonds annuel de la somme de quarante millions, dont l'employ sera fait dans les Etats du...

Published 1721

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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4

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs : et renouvelle les...

by Louis
Published 1721

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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5

Projet de decret pour la réduction successive de tous les assignats à des assignats de cent sols

by Rabaut, Jean-Paul
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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6

Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats

by Député de Paris
Published 1791

Chez Baudouin

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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7

Loi relative à la fixation du budget des recettes de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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8

Loi relative à la fixation du budget des dépenses de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 14 juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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9

Loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818 : a Paris, le 27 juin 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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10

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que nonobstant ce qui est porté dans l'arrest du 12 du present mois, la cessation des fonctions des receveurs generaux des finances ne...

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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11

Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible

Impr. du Dépôt des loix

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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12

Memoires sur les monnoies

by Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat
Published 1790

Chez Baudouin

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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13

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des monnoies : le 11 juillet 1791

by Belzais-Courménil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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14

Tableau de ce que doivent peser les pièces de 15 & de 30s : sans aucun remède de poids, à la taille de 24,er au marc

by Bellier de La Boire
Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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15

Mémoire des commissaires des états de Bretagne, sur la régie actuelle des francs-fiefs de leur province, controlles, centiéme denier, petit scel, & autres droits y joints : francs-...

Published 1752

Chez J. Vatar

Subjects: “...Finance, Public / France / Brittany...”

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16

Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire : sur le projet de loi relatif aux livres auxiliares du grand-livre de la dette publique. (Séance du 24 mars 1819...

by La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1819

De l'Imprimérie d'A. Egron

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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17

Opinion de Carrion-Nisas : sur le projet de loi concernant les finances

by Carrion de Nisas, Henri-François
Published 1804

Imprimerie nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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18

Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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19

Projet de décret sur l'émission des assignats

by Clermont-Tonnerre, Stanislas
Published 1791

De l'Imprimerie de Chaudrillié

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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20

Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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