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121

Analyse raisonnée du Code de commerce

by Mongalvy, Sylvain-Charles-Théodore
Published 1824

A la librairie du commerce

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122

Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies

Published 1802

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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123

Arrêté relatif aux piastres destinées à être converties en monnaies nationales

Published 1805

De l'Imprimerie impériale

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124

Arrêté relatif au change des écus de trois livres et des pièces de vingt-quatre, douze et six sous qui n'out conservé aucune trace de leur empreinte

Published 1805

De l'Imprimerie impériale

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125

Code des contributions directes

by Dumont, Charles
Published 1811

Chez Garnery, de l'Imprimerie de Valade

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126

Arrêté relatif aux biens confisqués à raison d'émigration, et aux droits des créanciers d'émigrés : du 3 Floréal an XI de la République française

by Napoleon
Published 1803

Chez Rondonneau

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127

Extrait des registres des délibérations des consuls de la République : du 9 Thermidor an X.

by Napoleon
Published 1802

l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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128

Senatus-consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration : du 6 floréal an X de la République française, une et indivisible

by Napoleon
Published 1802

l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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129

Discours prononcé a la Chambre des députés : dans la séance du 7 avril 1819

by Barante, Amable-Guillaume-Prosper Brugière
Published 1819

De l'Imprimerie Royale

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130

Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c : sur le projet de code du commerce

Published 1802

L'Imprimerie de la République

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131

Ordonnance du maire de la ville de Rouen : Police des inhumations

Published 1802

de l'Imprimerie d'Everat

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132

by Rossignol, Jean-Joseph
Published 1803

Chez I. Soffietti

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133

Opinion de Labrouste (de la Gironde) : sur le projet de loi relatif aux finances

by Labrouste, François-Marie-Alexandre
Published 1804

De l'Imprimerie nationale

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134

Répertoire universel de législation commerciale intérieure et maritime de l'Empire, ou, La législation du commerce développée, justifiée, expliquée à fond, et appliquée dans le plu...

by Daubanton, Antoine-Grégoire
Published 1810

Chez l'Huillier

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135

Observations sur un amendement présenté à la Chambre des députés, par la Commission des finances : tendant à exclure de Paris et sa banlieue les distilleries de pommes de terre...

by Distillateur
Published 1822

De l'Imprimerie de Guiraudet

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136

Arrêté relatif à l'élimination de ceux qui ont été mis en prévention d'émigration par une inscription ou par le séquestre : et dont les noms ne sont pas inscrits ou sont inscrits,...

Published 1801

Chez Rondonneau

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137

Projet de code du commerce

Published 1802

Chez Giguet et Michaud

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138

Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République : avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés

Published 1802

de l'Imprimérie du Dépôt des lois

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139

Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible

Published 1802

de l'Imprimérie du Dépôt des lois

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140

Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord : qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenan...

Published 1801

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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