MPG.eBooks - Search Results - ("eyre" OR "etre")

1

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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2

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

[s.n.]

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3

Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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4

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de...

Published 1758

Par les Libraires associes

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5

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : pour être lesdites maisons abattues, à compte...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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6

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris ... pouront être admises dans lesdites communautés...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“... Parlement de Paris pourront être admises...”

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7

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie ... pourront être...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“..., que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie pourront être admises...”

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8

A l'Assemblée nationale

by Dubu de Longchamps, Jean-François
Published 1790

s.n

“...Messieurs, Vous savez qu'aujourd'hui l'affaire des Messageries doit être décidée...”

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9

An Act for Erecting Hospitals and Workhouses within the City and County of the City of Exon, for the Better Imploying and Maintaining the Poor There ; An Act to Explain, Amend, and...

Published 1785

Reprinted by C. Eyre and W. Strahan

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10

Constitution et passé : Entre mémoire et histoire

by Vidal-Naquet, Ariane
Published 2023

DICE Éditions

“... du récit constitutionnel et comment il peut être mobilisé par les différents acteurs constitutionnels...”

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11

The Idea of Economic Constitution in Europe : Genealogy and Overview

by Grégoire, Guillaume
Published 2022

Brill

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12

Edict of the Grand Duke of Tuscany, for the reform of criminal law in his dominions : translated from the Italian

by Leopold
Published 1789

Printed by W. Eyres

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