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Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux créanciers des émigrés

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normand...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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3

Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Villefranche en Beaujolais, dans le second ordre seulement de celles où il a été établi des jurandes par l'édit d'avril 1777 : donn...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Pari...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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5

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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6

Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1er. septembre prochain, les quittances en parchemin timbré : & de donner en rem...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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8

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les ordonnances & règlemens concernant la Bourse : proscrit les négociations abusives, du 7 août 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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9

Arrêt de règlement de la Cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appell...

Published 1786

Chez P.G. Simon, and N.H. Nyon

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses, & tous autres dépositaires des registres des sépultures, seront tenus d'en don...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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11

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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12

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qu...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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14

Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe le nombre des deniers d'or qui seront emboîtes par chaque délivrance : pendant la présente année

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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Ordonnances et règlemens concernant la marine

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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16

Loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818 : a Paris, le 27 juin 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

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17

Des lois existantes, et du décret du 9 mai 1815

by Kergorlay, Louis-Florian-Paul
Published 1815

J.G. Dentu

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18

Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire : sur le projet de loi relatif aux livres auxiliares du grand-livre de la dette publique. (Séance du 24 mars 1819...

by La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1819

De l'Imprimérie d'A. Egron

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19

Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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20

Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785

Published 1785

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon

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