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81

Collection de lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle : dédiée au Roi

by Pardessus, Jean-Marie
Published 1828

Imprimé par autorisation du Roi, a l'imprimerie royale

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82

Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837 : portant création d'un fonds extraordinaire pour les travaux publics, et sur les effets de cette loi par rapport au...

by Gae͏̈te, Martin-Michel-Charles Gaudin
Published 1837

Guiraudet et C. Jouaust

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83

Législation et jurisprudence des ateliers dangereux, insalubres et incommodes, ou, Manuel des manufacturiers, propriétaires, chefs d'ateliers, etc

by Macarel, Louis-Antoine
Published 1828

J.-P. Roret

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84

Nouveau tarif des douanes des Etats-Unis : d'après les lois combinées du 2 mars 1833 et du 11 septembre 1841

by Delétra, Louis
Published 1841

Bureau du Courrier des Etats-Unis

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85

Histoire du droit de propriété foncière en occident : mémoire couronné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, dans sa séance du 10 aout 1838

by Laboulaye, Edouard
Published 1839

Chez l'auteur

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86

De l'usure, considérée dans ses rapports avec l'économie politique, la morale publique et la législation, ou, De la nćessité d'abroger la loi du 3 septembre 1807, et de modifier l'...

by Lucas, Charles
Published 1829

T. Ballimore

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87

Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de bienfaisance, hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, asiles d'aliénés, monts-de-piété : présentant,...

by Durieu, Eugène
Published 1842

Bureau du Mémorial des Percepteurs

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88

Considérations sur la législation des brevets d'invention

by Sallandrouze de Lamornaix, Charles
Published 1829

[s.n.]

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89

Enquête sur les sucres

Published 1829

se trouve chez Renard

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90

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 juillet prochain : du 18 janvier 1707

by Goujon
Published 1707

Impr. de F. Leonard

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91

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain : du 18 janvier 1707

by Goujon
Published 1707

Impr. de F. Leonard

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92

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les matieres d'or & d'argent qu'ils porteront à la monoye, les droits attributez...

by Goujon
Published 1707

Impr. de F. Leonard

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93

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 : où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des...

by Valin, René-Josué
Published 1776

Chez Jerôme Legier

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94

Traité général des droits d'aydes

by Lefebvre de La Bellande, Jean-Louis
Published 1770

Chez Prault pere

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95

Arrest du Conseil d'État du roi : qui déboute les orfévres de Blois de l'opposition par eux formée à l'Arrêt du 27 février 1770il sept cent soixante-onze

Published 1771

Chez P.G. Simon

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96

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue diminution sur les pieces de deux sous : & cependant, ordonne qu'en exécu...

Published 1772

Chez P.G. Simon

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97

Essai sur la valeur intrinseque des fonds : ou le moyen de les apprécier, de faire connoître leurs bornes, leurs limites, leurs servitudes, de pénétrer dans leurs charges, & d'en d...

by Massabiau, François
Published 1764

Chez Knapen

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98

Observations sur les effets de la liberté du commerce des grains : et sur ceux des prohibitions

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1770

Chez Delalain, Chez Lacombe, Chez Roset

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99

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne au fermier de la marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête...

by Gueudré
Published 1770

Chez P.G. Simon

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100

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet à toutes personnes sans exception, de fabriquer du charbon de tourbe : suivant les procédés qu'elles auront inventés, en se conformant, c...

Published 1784

Imprimerie royale

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