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101

Edict du roy portant reglement general pour les eaux & forests : verifié en la Cour de parlement de Toulouse le 5 fevrier 1670

Published 1673

Par Raymond Bosc

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102

Ordonnance du roy sur le faict & reglement general de ses monnoyes

Published 1615

Chez la veufue Nicolas Roffet

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103

Declaration du roy contre ses subjets de la religion pretendue reformee qui demeureront engagés dans la rebellion & portans les armes : ou tenans les villes & places co[n]tre le se...

Published 1629

Par Iean Pech

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104

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Fontainebleau au mois d'aoust, 1681, touchant la marine

Published 1699

Chez Denis Thierry

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105

Declaration du roy sur son edict & reiglement general des monnoyes du present mois de septembre

Published 1602

Chez la vefue Nicolas Roffet

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106

Declaration du roy sur son edict & reiglement general des monnoyes du present mois de septembre

Published 1602

Par Thibaud Ancelin et Guichard Iullieron

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107

Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine : tant de fabricque de France que pays estrangers

Published 1644

Chez Augustin Courbé

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108

Declaration du roy portant que les loui͏̈s d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols : & les escus d'or...

Published 1686

Par Sebastien Mabre-Cramoisy

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109

Declaration du roy qui augmente dans le royaume le prix de toutes les especes d'or & d'argent, à commencer du jour de la publication : donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1701...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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110

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donné à Fontainebleau au mois d'aoust, 1681, touchant la marine

Published 1682

[s.n.]

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111

Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonn...

Published 1808

s.n

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112

Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce du mois de Mars 1673

by Jousse, Daniel
Published 1802

Chez J. Mossy

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113

Code des contributions directes

by Dumont, Charles
Published 1811

Chez Garnery, de l'Imprimerie de Valade

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114

Code Napoléon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des...

Published 1808

F. Didot

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115

Code de commerce

Published 1807

Impr. impériale

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116

Code civil des français

Published 1804

De l'Imprimerie de la République

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117

Les cinq codes de l'Empire Français : réunis en un seul volume

Published 1812

[Chez F. Guitel [et al.]

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118

Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies

Published 1802

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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119

Loi relative à la fixation du budget des recettes de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie royale

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120

Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République f...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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