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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 17 Juin 1789. Qui ordonnent que la fabrication de cinquante mille marcs d'espè...

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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Proclamation du roi, qui autorise le Sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats : décrétés par l'Assemblée nationale, les 19 &...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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24

Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés,...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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Loi qui prescrit un mode pour retirer de la circulation les pièces en métal de bronze fabriquées en exécution de la loi du 28 thermidor an III : du 3 brumaire, an V de la Républiqu...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie : du 11 frimaire an VI de la République française, une et indivisible...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnoies de France : précédé du rapport fait le 9 avril 1791, un nom du Comité des monnoies

by Belzais-Courménil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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31

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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32

Loi relative aux tanneurs & autres fabricans de peaux : donnée à Paris, le 5 décembre 1790

Published 1791

De l'Imprimerie de Malassis le jeune

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33

Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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34

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 9 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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35

Loi relative à l'échange des petits assignats contre de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 18 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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36

Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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37

Projet de décret sur les salines et salins nationaux

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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38

Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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39

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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Loi relative à la fabrication de la menue monnoie avec le métal des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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