MPG.eBooks - Search Results

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1

Opinion de M. Crignon-d'Auzouer, député du Loiret : sur les contributions indirectes, servant de développement à trois amendemens, qu'il demande, à la loi du 28 avril 1816 (I)

by Crignon d'Ouzoue͏̈r, Anselme
Published 1819

A. Égron

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2

Mémoire en forme de pétition a la Chambre des Députés : relativement à la loi du 16 juillet 1819, sur l'importation et l'exportation des grains

Published 1821

J.M. Douladoure

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3

Mémoire sur le moyen de faire face au paiement des travaux d'utilité publique votés par les Chambres : et d'opérer simultanément le remboursement et la conversion des rentes cinq p...

by Bonafous, Matthieu
Published 1837

Imprimerie de L.B. Thomassin et compagnie

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4

by Fournel, Henri
Published 1838

Bachelier

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5

Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme : sur le projet de loi relatif au changement de l'année financière

by Cornet-Dincourt, Charles Nicolas
Published 1819

A. Égron

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6

Opinion de M. Crignon d'Auzouer, député du Loiret : sur la prolongation du monopole du tabac

by Crignon d'Ouzoue͏̈r, Anselme
Published 1819

A. Égron

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7

Discours prononcé a la Chambre des députés : dans la séance du 7 avril 1819

by Barante, Amable-Guillaume-Prosper Brugière
Published 1819

De l'Imprimerie Royale

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8

Opinion de M. Josse Beauvoir, député de Loir-et-Cher : sur la création dans les départemens de grands-livres auxiliaires de la dette publique

by Josse-Beauvoir, Auguste-Guillaume
Published 1819

A. Egron

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9

Opinion de M. de Lastours, député du Tarn : sur la fixation de l'année financière

by Lastours, Marie-Joseph Dor de
Published 1819

A. Egron

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10

Opinion de M. le Marquis de Villefranche, député de l'Yonne : sur le chapitre XV du budget du Ministère des finances

by Villefranche, Joseph-Guy-Louis-Hercule-Dominique de Tulle
Published 1819

Hacquart

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11

Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire : sur le projet de loi relatif aux livres auxiliares du grand-livre de la dette publique. (Séance du 24 mars 1819...

by La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1819

De l'Imprimérie d'A. Egron

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12

Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, Député de Maine-et-Loire : sur le projet de loi relatif à l'année financière. (Séance publique du samedi 13 février 1819.)

by La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1819

de l'Imprimérie d'A. Egron

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13

Observations sur un amendement présenté à la Chambre des députés, par la Commission des finances : tendant à exclure de Paris et sa banlieue les distilleries de pommes de terre...

by Distillateur
Published 1822

De l'Imprimerie de Guiraudet

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14

Discours prononcé : dans la discussion du projet de loi sur les associations (séance du 17 mars 1834)

by Thiers, Adolphe
Published 1834

s.n