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dewey-ones:"340 - Law"
dewey-ones:"320 - Political science"
author_facet:"Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux"
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Title
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1
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1771
Chez P.G. Simon
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2
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce des plombs d'Allemagne & du nord : du trois mars mil sept cent vingt-deux
by
Louis
Published 1722
Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel
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3
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723
Impr. royale
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4
Lettres patentes du roy, contenant reglement pour la Banque generale, accordée au Sieur Law, & à sa compagnie : données à Paris le 20 may 1716
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1716
Chez la veuve de F. Muguet, H. Muguet
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5
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1716
Impr. royale
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6
Arrest du Conseil d'estat du roy, du 30 septembre 1721, qui exempte de tous droits des fermes & autres les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, fari...
by
Louis
Published 1721
Impr. de G. Jouvenel
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7
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'...
by
Louis
Published 1721
Chez la v. Saugrain et P. Prault
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8
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les rentiers & autres assignez sur les impositions de la province de Languedoc pour les annees anterieures à 1720 seront payez en bi...
by
Louis
Published 1721
Impr. de J. Vincent
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9
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été f...
by
Louis
Published 1721
Impr. de J. Vincent
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10
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 16 fevrier 1721
by
Louis
Published 1721
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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11
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui prescrit la forme en laquelle Sa Majesté entend qu'il soit procedé à l'examen & liquidation des declarations qui ont esté fournies par les prop...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1721
Impr. royale
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12
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs : et renouvelle les...
by
Louis
Published 1721
Impr. royale
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13
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets q...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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14
Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous p...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1729
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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15
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient,...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1720
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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16
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1720
Chez la veuve Saugrain
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17
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui dêcharge des droits de foraine & douanne de Valence les morues seches, & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l...
by
Louis
Published 1716
Impr. royale
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18
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus à reformer, et celles des matieres d'or & d'argent ordonnées par l'article IX de...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1717
Impr. royale
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19
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous officiers comptables, fermiers, soûfermiers, receveurs, commis, et généralement tous ceux qui ont le maniememt [sic] des denie...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1717
Chez la veuve Saugrain
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20
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçû aucun droit sur la vaisselle d'argent, qui sera transportée de l'estendue des cinq grosses fermes dans l...
by
Louis
Published 1717
Impr. royale
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Classification: 340 - Law
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Classification: 320 - Political science
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Author: Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
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Classification
320 - Political science
330 - Economics
33
340 - Law
Language
French
33
Collection
Making of the Modern World
33
Author
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
France Conseil d'Etat
28
Louis
17
France Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
4
France Cour des monnaies
3
France
2
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Gueudré
1
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