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1

Proyecto de la OCDE y del G-20 sobre la Erosión de la Base Imponible y el Traslado de Beneficios

Published 2016

OECD Publishing

“... fundamental para los gobiernos del mundo. En 2013, los países de la OCDE y del G-20, colaborando en pie de...”

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2

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes...

Published 2016

OECD Publishing

“... d'échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux...”

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3

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2013 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes...

Published 2013

OECD Publishing

“... d'échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux...”

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4

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes

Published 2016

OECD Publishing

“... d'échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux...”

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5

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes...

Published 2016

OECD Publishing

“... d'échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux...”

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6

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2013 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes...

Published 2013

OECD Publishing

“... d'échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux...”

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7

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2011 : Phase 1: cadre légal et réglementaire

Published 2011

OECD Publishing

“... renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux travaux du Forum...”

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8

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2010 : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire

Published 2010

OECD Publishing

“... renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux travaux du Forum...”

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9

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2011 : Phase 1: cadre légal et réglementaire

Published 2011

OECD Publishing

“... renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux travaux du Forum...”

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10

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2011 : Combiné : Phase 1 + Phase 2

Published 2011

OECD Publishing

“... renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux travaux du Forum...”

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11

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011 : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire

Published 2011

OECD Publishing

“... renseignements est mené par plus de 100 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux travaux du Forum...”

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12

Projet BEPS - Exposé des actions 2015

Published 2016

OECD Publishing

“... adopté un Plan d'action en 15 points, à l'élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied...”

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13

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Published 2014

OECD Publishing

“... adopté un Plan d'action en 15 points, à l'élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied...”

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14

Examen par les pairs de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers 2022 (version abrégée)

Published 2023

OECD Publishing

“... 160 juridictions participent sur un pied d'égalité. Le Forum mondial surveille et examine la mise en...”

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15

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire...

Published 2015

OECD Publishing

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16

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Tunisie 2016 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

Published 2016

OECD Publishing

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17

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

Published 2015

OECD Publishing

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18

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Mauritanie 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire...

Published 2015

OECD Publishing

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19

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire...

Published 2015

OECD Publishing

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20

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

Published 2015

OECD Publishing

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