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Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France

by Égert, Balázs
Published 2013

OECD Publishing

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2

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : France 2018 (Deuxième cycle) : Rapport d'examen par les pairs sur la demande d'échange de ren...

Published 2018

OECD Publishing

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3

Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - rapport intérimaire 2018 : Cadre inclusif sur le BEPS

Published 2018

OECD Publishing

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4

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Belgique 2018 (Deuxième cycle) : Rapport d'examen par les pairs sur la demande d'échange de r...

Published 2018

OECD Publishing

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5

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Monaco 2018 (Deuxième cycle) : Rapport d'examen par les pairs sur la demande d'échange de ren...

Published 2018

OECD Publishing

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6

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes

Published 2016

OECD Publishing

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7

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Published 2014

OECD Publishing

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8

Le coût de la pollution de l'air : Impacts sanitaires du transport routier

Published 2014

OECD Publishing

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9

Neutraliser les effets des dispositifs hybrides impliquant une succursale, Action 2 : Cadre inclusif sur le BEPS

Published 2017

OECD Publishing

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10

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des nor...

Published 2016

OECD Publishing

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11

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire...

Published 2015

OECD Publishing

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12

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire...

Published 2015

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13

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2013 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes...

Published 2013

OECD Publishing

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14

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementai...

Published 2015

OECD Publishing

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15

Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Published 2013

OECD Publishing

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16

Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas

Published 2014

OECD Publishing

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17

Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - Version actualisée 2016 : Cadre inclusif sur le BEPS...

Published 2016

OECD Publishing

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18

Quadragesima Galliarum : l'organisation douanière des provinces alpestres, gauloises et germaniques de l'Empire roman

by France, Jérôme
Published 2001

École française de Rome

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19

Examen multidimensionnel du Sénégal : Volume 3. De l'analyse à l'action

Published 2018

OECD Publishing

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20

Pratiques Fiscales Dommageables - Rapport d'étape de 2018 sur les régimes préférentiels : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5

Published 2019

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