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61

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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62

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet la sortie des bleds, fromens, seigles, & méteils hors du royaume par tous les ports, bureaux, & passages jusqu'aux premier avril prochain...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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63

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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64

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au premier de septembre prochain les especes...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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65

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits reservez par les edits des mois de juin & aoust 1716, demeureront totalement eteints & supprimez, à commencer du premier decembre 1719...

Published 1719

Impr. royale

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66

Recueil des statuts, declarations du roy, arrests du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, election & du prévôt des marchands de la Communaute des maistres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, premiers inventeurs, distillateurs & vendeurs d'eau-de-vie & esprit-de-vin, en gros...

Published 1744

Impr. de Gissey

Subjects: “...Communauté des maîtres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, distillateurs, & premiers inventeurs...”

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67

Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans...

by Barère, Bertrand
Published 1793

s.n

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68

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au premier jour de janvier prochain le cours...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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69

Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1799

s.n

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70

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant nouveau reglement pour les nouvelles & les anciennes especes d'or & d'argent : & qui en ordonne la diminution & l'execution de l'arrest du...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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71

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la reduction du prix des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du Conseil du 24 novembre 1703 : n'aura lieu qu'à commencer au...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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72

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du premier août dernier...

Published 1791

l'Impr. royale

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73

Ordo[n]nance faicte par la Court des monnoyes suyuant les lettres patentes du roy données à Blois le premier iour de feurier, mil cinq cens cinqua[n]tecinq...

Published 1556

Par Iean Dallier

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74

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au premier jour de juillet les especes d'or...

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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75

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain la sortie hors du...

by Louis
Published 1708

Impr. de F. Leonard

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76

Nouveaux statuts de la Communauté des maîtres et marchands chaircuitiers de la ville et fauxbourgs de Paris : avec la Conférence des réglemens & autorités relatifs à chacun des tit...

Published 1755

[s.n.]

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77

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1717

Impr. royale

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78

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes d'or & d'argent non reformées seront reçûe͏̈s aux hostels des monoyes & dans les bureaux de recettes jusqu'au premier janvier prochain...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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79

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier auront cours dans le commerce à commencer du premier mars prochain...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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80

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux proprietaires des augmentations de gages, et de toutes autres parties employées dans les estats du roy, d'en recevoir le remboursement quoy qu'elles ayent esté créés & establies avant le premier janvier 1689...

Published 1719

Impr. royale

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