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Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y anne...

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française,...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet la sortie des bleds, fromens, seigles, & méteils hors du royaume par tous les ports, bureaux, & passages jusqu'aux premier avril prochain...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au premier de septembre prochain les especes...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy du 17 novembre 1705 : qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du 13 octobre dernier...

Published 1705

s.n

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits reservez par les edits des mois de juin & aoust 1716, demeureront totalement eteints & supprimez, à commencer du premier decembre 1719...

Published 1719

Impr. royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les vingt premiers jours du mois de...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans...

by Barère, Bertrand
Published 1793

s.n

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71

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au premier jour de janvier prochain le cours...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que jusques au premier avril prochain les Louis d'or...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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73

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes d'or & d'argent non reformées seront reçûe͏̈s aux hostels des monoyes & dans les bureaux de recettes jusqu'au premier janvier prochain...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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74

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du premier août dernier...

Published 1791

l'Impr. royale

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75

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier auront cours dans le commerce à commencer du premier mars prochain...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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76

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant nouveau reglement pour les nouvelles & les anciennes especes d'or & d'argent : & qui en ordonne la diminution & l'execution de l'arrest du...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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77

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui marque les bureaux de recettes & autres où les especes non reformées pourront estre reçûe͏̈s sur le même pied qu'à la Monoye jusqu'au premier septembre prochain...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la reduction du prix des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du Conseil du 24 novembre 1703 : n'aura lieu qu'à commencer au...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au premier jour de juillet les especes d'or...

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que jusques au premier octobre prochain les vieilles...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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