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41

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le premier juin 1718

Published 1718

Impr. royale

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42

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or : fait & arresté en la Cour des monoyes le premier jour de mars 1708

Published 1708

Impr. de F. Leonard

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43

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne la prorogation du prix des especes reformées jusqu'au premier de septembre prochain...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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44

Lettre écrite à M. le contrôleur-général, le 8 juillet 1768

by Latour, Charles-Jean-Baptiste des Galois de
Published 1768

s.n

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45

Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne du prix auquel les monnoyes auront cours, à commencer au premier ianvier prochain...

Published 1665

Chez Sebastien Cramoisy & Sebastien Mabre-Cramoisy

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46

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution de toutes les especes d'or & d'argent & des petites monoyes : du premier avril 1704

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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47

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier octobre prochain les especes...

Published 1693

Chez Frederic Leonard

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48

Recueil des statuts, declarations du roy, arrests du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, election & du prévôt des marchands de la Communaute des maistres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, premiers inventeurs, distillateurs & vendeurs d'eau-de-vie & esprit-de-vin, en gros...

Published 1744

Impr. de Gissey

Subjects: “...Communauté des maîtres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, distillateurs, & premiers inventeurs...”

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49

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier ordonnée par l'arrest du trois du mois de janvier pour le premier du...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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50

Loi relative à la rectification de l'article II du Décret du 17 décembre dernier sur les assignats : donnée à Paris le premier janvier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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51

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent jusqu'au premier jour d'octobre prochain : du 21 aoust 1703

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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52

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au premier jour de mars prochain la diminution des...

Published 1693

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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53

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier mars de l'année prochaine, 1707 : du 28 septembre 1706

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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54

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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55

Arrest du Conseil d'Estat du roy du premier decembre 1716 qui regle les droits qui seront perçûs à...

by Laistre
Published 1716

Chez la veuve Saugrain

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56

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent depuis le premier novembre jusqu'au dernier decembre prochain...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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57

Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1799

s.n

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58

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au premier decembre prochain...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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59

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses, & tous autres dépositaires des registres des sépultures, seront tenus d'en don...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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60

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain & jusques au premier janvier suivant les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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