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41

Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne du prix auquel les monnoyes auront cours, à commencer au premier ianvier prochain...

Published 1665

Chez Sebastien Cramoisy & Sebastien Mabre-Cramoisy

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42

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain & jusques au premier janvier suivant les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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43

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au premier jour de mars prochain la diminution des...

Published 1693

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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44

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier mars de l'année prochaine, 1707 : du 28 septembre 1706

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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45

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent jusqu'au premier jour d'octobre prochain : du 21 aoust 1703

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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46

Arrest du grand Conseil du roy rendu entre les syndic & jurés en charge de la Communauté des maîtres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, distillateurs & premiers inventeurs de l'eau-de-vie & esprit...

Published 1747

Chez P.-G. Simon

Subjects: “...Communauté des maîtres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, distillateurs, & premiers inventeurs...”

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47

Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise [sic]...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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48

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y anne...

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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49

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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50

Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française,...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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51

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent depuis le premier novembre jusqu'au dernier decembre prochain...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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52

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au premier decembre prochain...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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53

Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des lettres patentes du premier août 1779...

Published 1789

Chez N.H. Nyon

“...Arrêt qui ordonne l'exécution des lettres patentes du premier août 1779...”

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54

Arrest du Conseil d'Estat du roy du 17 novembre 1705 : qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du 13 octobre dernier...

Published 1705

s.n

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55

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de juin prochain...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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56

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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57

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit à commencer au premier aoust prochain les nouvelles...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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58

Lettres patentes du roy pour la prolongation du cours des monnoyes iusques au premier iour de...

Published 1604

Chez Martin le Mesgissier

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59

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet la sortie des bleds, fromens, seigles, & méteils hors du royaume par tous les ports, bureaux, & passages jusqu'aux premier avril prochain...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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60

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits reservez par les edits des mois de juin & aoust 1716, demeureront totalement eteints & supprimez, à commencer du premier decembre 1719...

Published 1719

Impr. royale

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