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Essai historique et critique sur la législation des grains jusqu'à ce jour, ou, Mémoire sur cette question proposée par la Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts du dépa...

by Chaillou Des Barres, Claude-Etienne
Published 1820

F. Didot

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Loi relative à la fixation du budget des recettes de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie royale

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3

Lois sur les finances de 1820 : contenant les divers supplémens de crédit sur le budget de 1818, et son réglement définitif, la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1...

Published 1820

De l'Imprimerie Royale

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Traité des brevets d'invention de perfectionnement et d'importation : suivi d'un appendice contenant le texte des lois et réglemens rendus en France, un précis de la législation an...

by Renouard, Augustin-Charles
Published 1825

A.-A. Renouard

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5

D'une nouvelle législation sur les sociétés de commerce

by Horson
Published 1837

Imprimerie de P. Dupont et Cie

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6

Mémoire sur le moyen de faire face au paiement des travaux d'utilité publique votés par les Chambres : et d'opérer simultanément le remboursement et la conversion des rentes cinq p...

by Bonafous, Matthieu
Published 1837

Imprimerie de L.B. Thomassin et compagnie

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7

Des changements à la législation sur le sucre : nécessité de maintenir les conditions actuelles du drawback

Published 1837

Chez Dewever frères, et au bureau du précurseur

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8

Recherches historiques sur le droit de douane depuis les temps les plus reculés jusqu'a la révolution de 1789

by Saulnier, Anatole
Published 1839

Librairie commerciale et d'économie politique de Martellon

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9

Chemin de fer de Paris à Saint-Cloud et Versailles

Published 1837

Siège de la Société

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10

Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837 : portant création d'un fonds extraordinaire pour les travaux publics, et sur les effets de cette loi par rapport au...

by Gae͏̈te, Martin-Michel-Charles Gaudin
Published 1837

Guiraudet et C. Jouaust

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11

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend le billonage des especes : même d'exposer ni recevoir celles qui n'ont pas esté reformées en execution de l'edit du mois de septembre 17...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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12

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui réi͏̈tere les défenses portées par les ordonnances touchant le transport des especes & matieres d'or, d'argent, & de billon hors du royaume : s...

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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13

Arrest de la Cour des monnoyes portant reglement pour le change des especes décriées

Published 1690

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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14

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de septembre prochain : du 17 juillet 1706

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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15

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de decembre prochain : du 30 octobre 1706

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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16

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes à commencer au premier juillet prochain jusqu'au premier aoust suivant : du 16 juin 1703

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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17

Declaration du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent d'Espagne : donnée à Marly le 29 juin 1706

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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18

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de juin prochain & jusques au premier aoust suivant les especes d'or & d'argent, réformées ou non réform...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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19

Traité de la pratique des billets et du prest d'argent entre les negocians

by Le Coreur, Jean
Published 1684

Chez Denys Thierry

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20

Recueil des edits, declarations, et arrests : rendus en faveur des curez, vicaires perpetuels, vicaires amovibles, & autres beneficiers, concernant

Published 1694

... Chez Guillaume Saugrain

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