MPG.eBooks - Search Results

Cover Image

201

Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés,...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Cover Image

202

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances : le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1791

Chez Baudouin

Cover Image

203

Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Cover Image

204

Banque vraiment nationale

by Del. E.
Published 1789

[s.n.]

Cover Image

205

Réponse très-sommaire aux Observations de M. Claviere : sur le projet d'une refonte générale des monnoies

Published 1790

s.n

Cover Image

206

Proclamation : du samedi 6 mars 1790

by Bailly, Jean Sylvain
Published 1790

De l'Imprimerie Lottin l'aîné, & Lottin de S.-Germain

Cover Image

207

Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

208

Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible

by Carnot, Claude Marie
Published 1796

s.n

Cover Image

209

Résumé de l'opinion de M. de ... sur les assignats : et projet de décret

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1790

Chez Baudouin

Cover Image

210

Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

211

Extrait du memoire présenté au roi, et a l'Assemblée des notables, pour l'Assemblée des états généraux

by Rubigny de Berteval, Jean-Antoine
Published 1788

[s.n.]

Cover Image

212

Loi relative à une nouvelle fabrication de monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

213

Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées : donnée à Paris, le 29 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

214

Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

215

Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies

Cover Image

216

Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

217

Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Cover Image

218

Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

Cover Image

219

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 : relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Cover Image

220

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, donn...

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16