MPG.eBooks - Search Results - "University of London"

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41

Des émigrés française, ou, Réponsé à M. de Lally-Tolendal

by Leuliette, Jean-Jacques
Published 1797

Impr. du Cercle-Social

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42

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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43

Loi relative à la fabrication de la menue monnoie avec le métal des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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44

Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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45

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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46

Lois relatives aux emigrés

by Barras, Paul
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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47

Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

Chez Lefranc-Élies

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48

Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux créanciers des émigrés

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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49

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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50

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

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51

Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux émigrés : du 12 ventose an 8 de la république française, une et indivisible

Published 1800

Rondonneau

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52

Lois concernant les émigrés et leurs créanciers : des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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53

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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54

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droit à imposer sur les denrées coloniales

by Roussillon, Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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55

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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56

Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790 : & à divers objets de recette publique

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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57

Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées : donnée à Paris, le 29 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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58

Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies

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59

Loi qui renvoie au Tribunal du premier Arrondissement du Département de Paris, les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 6 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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60

Réponse très-sommaire aux Observations de M. Claviere : sur le projet d'une refonte générale des monnoies

Published 1790

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